Les solutions d’accessibilité
pour les ERP et ERT
Établissement Recevant du Public ou des Travailleurs
L’accessibilité des bâtiments est de nos jours un sujet très important car l’ensemble des réglementations, qui l’encadre, a un seul et même objectif : permettre à toutes les personnes en situation de handicap de pouvoir accéder et se déplacer librement dans l’ensemble des infrastructures, lieux publics, logements, commerces, transports en commun, … À terme, rien ne doit pouvoir les stopper dans cette liberté, qu’ils soient atteints d’un handicap moteur, visuel, auditif, …
Si aujourd’hui il est obligatoire de prendre en compte l’accessibilité de tous les types de bâtiments neufs (habitation individuelle, logement collectif, ERP, ERT, …), les règles ne sont pas encore toutes applicables sur les bâtiments existants. Les deux types de bâtiment dans lesquels il est possible d’installer un élévateur PMR à la place d’un ascenseur sont les suivants et voici comment les différencier :
- Les ERP sont des Établissements Recevant du Public. Ils peuvent être classés en plusieurs catégories suivant leur capacité d’accueil. L’ensemble des ERP doit être conforme à la loi d’accessibilité, qu’ils soient neufs ou existants. À ce jour, un grand travail reste à faire, et SÉMA est là pour vous accompagner.
- Les ERT qui sont des Établissements Recevant des Travailleurs, sont eux aussi classés par catégories. S’ils ne sont pas soumis à la loi d’accessibilité comme les ERP, ils sont, quant à eux, soumis au Code du Travail. Ce dernier impose que l’ensemble des ERT neufs soient accessibles et permettent aux travailleurs en situation de handicap de se déplacer librement sur leur lieu de travail.
Accessibilité verticale
dans les lieux recevant du public
Rappel de la réglementation pour les EPMR
L’arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des Établissements Recevant du Public (ERP) lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement, établi et fixe un certain nombre de règles. Nous allons vous présenter plus bas les principales règles qui concernent l’accessibilité verticale et ainsi que les différentes configurations d’Élévateurs pour Personne à Mobilité Réduite qui y répondent.
Les élévateurs verticaux peuvent être installés à la place d’un ascenseur pour accéder à un établissement depuis l'extérieur ou pour accéder à l’étage d’un établissement à l’intérieur du bâtiment.
Dans tous les cas, la hauteur à franchir doit être inférieure ou égale à 3,20 m. Au-delà, une demande de dérogation doit être faite.
Suivant la hauteur de course, il faudra mettre en place des configurations d’appareils différentes pour permettre une utilisation sécurisée. Nous vous présenterons les différentes solutions techniques pour chaque situation en fonction de ces hauteurs de franchissement.
L'arrêté apporte évidemment des précisions sur les points importants suivant :
- Les dimensions minimum utiles de plateforme à respecter sont de 140 cm par 90 cm pour les EPMR avec une simple face d’accès ou 2 faces d’accès opposées. Ces dimensions doivent être augmentées à 140 cm par 110 cm dès lors que l’un des accès est perpendiculaire aux autres.
- La capacité de charge nominale d’une plateforme ou d’une cabine doit être d’au moins 250 kg par mètre carré de plateau. Pour une plateforme d’ 1,40 m par 1,10 m (soit 1,54 m2) il faudra que l’appareil puisse soulever une charge d’au minimum 385 Kg.
- Le passage libre des portes et portillons doit être d’au moins 83 cm pour une dimension nominale de 90 cm.
- La commande d’appel d’un appareil élévateur vertical avec gaine fermée doit être à enregistrement et doit être située hors de la zone de débattement de la porte sans non plus gêner la circulation.
- Un appareil élévateur doit satisfaire aux règles de sécurité en vigueur : un dispositif de protection doit empêcher l’accès sous l’appareil lorsque celui-ci est en position haute (gaine, soufflet, …).
Les différentes plateformes élévatrices
répondant à la réglementation
Jusqu’à 0,50 m
Plateforme sans gaine
avec soufflet de protection
Jusqu’à 1,20 m
Plateforme en gaine ou pylône
ouvert avec portillon à l’étage
Jusqu’à 3,20 m
Élévateur en gaine ou pylône
fermé avec portes
Afin de répondre à la réglementation, chez SÉMA nous avons sélectionné plusieurs modèles de plateformes élévatrices verticales.
Si la hauteur à franchir (appelé aussi “course”) est inférieure ou égale à 50 cm, il est alors possible d’installer une plateforme élévatrice sans gaine mais dotée d’un soufflet de protection de façon à ce qu’il ne soit pas possible d'accéder sous la plateforme lorsque celle-ci est en position haute. Plusieurs modèles peuvent dans ce cas être installés (liste non exhaustive) : le S08 “silver” de chez Vimec ou la PAV sans gaine ni porte du de chez AEA (fabrication française).
Jusqu’à 120 cm de course, il est possible d’installer une plateforme élévatrice type élévateur avec nacelle dotée d’une gaine, d’une porte au niveau bas et d’un portillon (porte mi-hauteur) d'1,10 m à l’étage. Le modèle Aritco Public Lift Access du fabricant Suédois ARITCO peut dans ce cas être préconisé si l’installation est en intérieure. Pour une installation en extérieure, nous avons fait le choix du modèle PAV avec gaine de chez AEA fabricant Français.
Notre gamme d’élévateur
pour Personnes à Mobilité Réduite
Lorsque la hauteur de course dépasse les 1,20 m, et jusqu'à maximum 3,20 m, il est alors obligatoire d’installer un élévateur en gaine fermée sur toute la hauteur avec des portes en haut comme en bas.
Dans cette configuration, une large gamme d’appareils peuvent répondre à loi d’accessibilité. Certains élévateurs PMR pourront être installés à l’intérieur comme à l’extérieur. Ils seront dotés d’un plafond ou d’un toit contre la pluie. Ils pourront être installés en gaine maçonnée ou avec une structure autoportante ; avec des portes battantes motorisées, ou des portes télescopiques automatiques ; avec cabine fermée ou simple plateau coulissant le long des parois lisses de la gaine.
Voici une sélection de modèles pouvant répondre à cette exigence :
- Elfo hydraulique ou électrique de chez EP (Elevatori Premontati)
- E07 “Easy Move” ou E10 “EcoVimec” de chez VIMEC
- APLAC (Aritco Public Lift Access) de chez ARITCO
- PAV Fixe avec gaine (Plateforme À Vis) de chez AEA (“made in France”)
Accessibilité pour les lieux soumis au code du travail
Le code du travail (art. R 4214-26 et R 4217-2) fixe les règles en ce qui concerne l'accessibilité des Établissements Recevant des Travailleurs (ERT).
Ces règles, bien que moins précises sur le type d’appareil attendu, fixent cependant un objectif de résultat : permettre à l’ensemble des travailleurs en situation de handicap de se déplacer librement au sein des bâtiments ou de l’entreprise.
Chez SÉMA, nous sommes là pour vous accompagner dans cette démarche en suivant cet objectif d’accessibilité. Pour les établissements existants nous vous proposons des solutions d'élévateurs et plateformes élévatrices sur mesure afin de nous adapter au mieux à votre bâtiment actuel tout en nous rapprochant le plus possible des configurations d’appareil pour les ERP.
Lorsqu’il s’agit d’une construction neuve, nous vous conseillons d’intégrer dans votre projet un EPMR standard ayant les mêmes dimensions et caractéristiques techniques que si vous étiez un Établissement Recevant du Public. “Qui peut le plus peut le moins !”, cela vous permettra d’avoir une longueur d’avance sur l’évolution de la réglementation concernant les ERT.
L’accompagnement SÉMA
pour votre projet d’accessibilité
Que votre projet concerne un établissement recevant du public (ERP) ou un établissement recevant des travailleurs (ERT), chez SÉMA nous vous proposons une étude et un accompagnement personnalisé.
Avant toute chose nous vous appelons afin de prendre le temps d’échanger sur votre problématique d’accessibilité et bien comprendre dans quel cadre vous vous situez et ainsi pouvoir vous délivrer les premières informations relatives à votre projet.
Un rendez-vous sur place est fixé si nécessaire pour prendre l’ensemble des mesures, photos, contraintes techniques dont nous aurons besoin pour mener à bien notre étude.
Un chiffrage précis et détaillé vous est alors transmis.
Une fois la commande validée, nous participerons à l’ensemble des réunions de chantier nécessaires au suivi et au bon déroulement de l'exécution de votre projet de mise en accessibilité verticale du bâtiment.
Lorsque l’installation est terminée, nous vous proposons la mise en place d’un contrat d’entretien adapté au cahier des charges du fabricant de l’élévateur PMR, à mettre en place dès la mise en service de votre appareil.
N’hésitez pas à nous faire part de votre demande !