Rendre accessible un ERP
grâce à un Élévateur PMR
Depuis 2015, l’ensemble des établissements recevant du public (mairies, gymnases, théâtres, écoles,
commerces, cabinets médicaux, etc …) ont l’obligation d’être accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Les personnes à mobilité réduite sont toutes les personnes ayant un handicap, une difficulté, une contrainte, ne leur permettant pas de se mouvoir aisément, créant de ce fait une difficulté voire une impossibilité de se rendre d’un étage à un autre en empruntant les escaliers. Si l’on pense en premier lieu aux personnes handicapées en fauteuil roulant, il ne faut pas oublier tous les autres usagers pour qui l’installation d’un élévateur PMR est nécessaire afin d’accéder aux étages d’un ERP : la personne âgée avec canne ou déambulateur, le parent avec une poussette, le livreur les mains pleines de colis. Pour ceux-là, la sécurité et le confort sont primordiaux.
Nous verrons donc par la suite comment répondre à la loi d’accessibilité pour un établissement recevant du public grâce à l’installation d’un élévateur pour personnes à mobilité réduite.
Ce que dit l’arrêté de 2017
sur l’accessibilité avec Élévateur PMR
Comme nous l’avons rappelé dans la page “Plateforme élévatrice PMR”, il existe plusieurs solutions pour répondre aux différentes situations décrites dans l’arrêté du 20 avril 2017.
Si les plateformes élévatrices PMR peuvent être mise en place lorsque la hauteur de franchissement est inférieure ou égale à 1,20 m, il faut cependant obligatoirement installer un véritable Élévateur PMR lorsque celle-ci est supérieure à 1,20 m et inférieure ou égale à 3,20 m. Il faut que l’élévateur soit installé avec une gaine fermée sur 4 côtés sur toute la hauteur, avec un toit. Les baies palières doivent être également closes par des portes de 2 m de hauteur minimum.
L’élévateur pour personne à mobilité réduite est donc l’appareil qui saura répondre à quasi toutes les situations de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP).
Si la hauteur de course est supérieure à 3,20 m, l’installation d’un ascenseur classique devient alors obligatoire. Il est possible cependant d’effectuer une demande de dérogation pour motifs de contraintes techniques, architecturales ou financières lorsque l’ERP est un bâtiment existant.
Les Élévateurs PMR
pour franchir jusqu’à 3,20 m de hauteur
Afin qu’un ERP soit accessible aux personnes à mobilité réduite, il est possible d’installer un Élévateur PMR. Même si sa mise en place n’est obligatoire que lorsque la hauteur de course à franchir est comprise entre 1,20 m et 3,20 m, les élévateurs verticaux pour personne à mobilité réduite peuvent techniquement être installés à partir de 50 cm de hauteur de franchissement.
L’élévateur PMR est installé dans une gaine fermée par 4 faces ainsi qu’une toiture et des portes de 2 mètres de haut.
La gaine peut être fabriquée avec des murs maçonnés ou bien grâce à une structure autoportante souvent appelée pylône. Ce dernier est composé de poteaux d’angles et de traverses formant des espaces qui sont remplis par des panneaux en tôle ou des panneaux en verre.
Suivant les modèles, les élévateurs PMR peuvent être installés en intérieur comme à l’extérieur des Établissements Recevant du Public (ERP).
Les élévateurs installés en intérieur sont, soit équipés d’un toit plat, soit leur gaine maçonnée ou pylône monte jusqu’au plafond du bâtiment. Pour les appareils installés en extérieur, une toiture inclinée équipe les modèles avec structure autoportante, et une couverture étanche doit être réalisée pour ceux installés en gaine béton.
Les portes des Élévateurs PMR doivent avoir une largeur nominale de 900 mm afin d’avoir un passage libre minimum de 830 mm. Elles sont motorisées et disposent de boutons d’appel palier positionnés hors de la zone de débattement de portes, et à au moins 40 cm d’un angle adjacent rentrant, afin que les usagers PMR et/ou en fauteuil roulant puissent utiliser l’élévateur en toute simplicité et autonomie.
Les élévateurs pour personne à mobilité réduite peuvent être équipés de portes palières battantes motorisées. Dans ce cas, la cabine de l’élévateur n’est pas fermée sur les faces ou sont positionnées les portes palières : cela implique donc que les commandes à bord de la cabine sont obligatoirement à “pression maintenue”.
Il est cependant possible (chez SÉMA nous recommandons fortement le choix de cette option) d’installer un élévateur PMR avec des portes coulissantes télescopiques. Dans ce cas, la cabine est également équipée de portes télescopiques sur les faces d’accès, et de ce fait, elle est entièrement fermée lorsqu’elle se déplace d’un étage à l’autre. Grâce à cela, les commandes en cabine sont à “enregistrement” comme un véritable ascenseur : une simple pression de 2 secondes sur le bouton d’étage désiré suffit à vous y amener.
À l’intérieur de la cabine, un système de communication bidirectionnel est obligatoirement installé : il s’agit d’un téléphone automatique relié à une passerelle GSM 4G ou une ligne téléphonique secourue. Cela permet à toute personne, se trouvant en cabine lors d’un incident, de demander de l’assistance en cas de nécessité.
Tout comme les plateformes élévatrices PMR, les Élévateurs pour personne à mobilité réduite doivent respecter des dimensions minimum de plateforme :
- 1,40 m par 0,90 m pour les simples accès (1 face) ou pour les services opposés (2 faces à 180°).
- 1,40 m par 1,10 m pour les accès d’équerre (entrée sur une face et sortie sur une autre face avec virage à droite ou à gauche dans la cabine).
Afin de pouvoir vous proposer le produit le plus adapté pour réaliser l’accessibilité de votre ERP, chez SÉMA, nous avons sélectionné avec la plus grande attention, les fabricants d’élévateur PMR respectant l'intégralité du cahier des charges. Nous saurons donc répondre aux différentes contraintes techniques tout en vous permettant d’avoir du choix sur les options et couleurs de l’appareil proposé.
Franchir plus de 3,20 m avec un élévateur PMR
c'est possible avec dérogation
Dans tout Établissement Recevant du Public, au-delà de 3,20 m de hauteur à franchir, la réglementation impose l’installation d’un ascenseur classique. L’élévateur PMR n’est donc pas possible si l’on s’en tient strictement aux textes.
Cependant dans de nombreux cas, lorsque l’ERP est un bâtiment existant et souvent ancien, il est parfois impossible d’installer un ascenseur, pour des raisons techniques, architecturales (zone classée nécessitant l’accord d’un Architecte des Bâtiments de France), ou financières, …
L’installation d’un élévateur PMR, prend alors tout son sens car ces appareils peuvent techniquement franchir jusqu’à 15 mètres de hauteur suivant les modèles, et nécessitent souvent moins de travaux de gros œuvre qu’un véritable ascenseur. Les projets sont de fait moins coûteux.
Une demande de dérogation argumentée doit être faite auprès des services compétents (préfecture / commission d’accessibilité).
N’hésitez pas à nous contacter, nous nous ferons un plaisir de vous accompagner dans votre projet et vous aider à trouver la solution grâce à notre grande expérience dans le domaine de l’accessibilité PMR des ERP.
Les Élévateurs PMR permettent l’accessibilité
des Établissements Recevant des Travailleurs
L’accessibilité dans le code du travail
Le code du travail (art. R 4214-26 et R 4217-2) n’impose qu’un objectif de résultat en ce qui concerne l’accès du lieu de travail pour une personne en fauteuil roulant.
Toute personne en situation de handicap doit être en mesure de se mouvoir librement et de manière autonome dans les ERT.
L’installation d’un Élévateur PMR, qu’il soit conforme à la réglementation pour un établissement recevant du public ou non, peut tout à fait être envisagée dans un établissement recevant des travailleurs.
Les Élévateurs PMR possibles en ERT
Dans l’absolu tous les élévateurs PMR que nous avons sélectionné chez SÉMA peuvent répondre à l'obligation d'accessibilité d’un établissement recevant des travailleurs.
Que les portes soient battantes ou coulissantes, manuelles ou motorisées, l’élévateur pour personne à mobilité réduite s’avère très souvent le choix des chefs d’établissements. Qu’il y ait 1 ou plusieurs niveaux à desservir, que la hauteur de course soit inférieur ou supérieur à 3,20 m, vous pouvez installer un élévateur PMR dans un ERT.
Mais chez SÉMA nous gardons à l’esprit que les normes et réglementations évoluent régulièrement. C’est pourquoi, pour l’accessibilité de votre ERT nous vous conseillons toujours en premier lieu, l’installation d’un Élévateur pour personne à mobilité réduite qui répond aux mêmes exigences d’accessibilité qu’un ERP.
Contactez-nous, faites vous accompagner dans votre projet.