VOTRE PROJET
est possible en toute sécurité
Choisir un installateur et des produits de qualité grâce aux aides et l'avantage fiscal...
Que ce soit pour l'installation d'une chaise monte-escalier, d'une plateforme monte-escalier
ou d'un ascenseur-élévateur privatif, renseignez-vous avant les travaux !
À NOTER !
" Toutes les informations ci-dessous sont données à titre informatif et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis.
Celles-ci n'engagent en rien l'entreprise SÉMA.
Pour plus d'informations, veuillez consulter les sites internet cités ci-dessous."
L'Avantage Fiscal
TVA réduite à 5,5 %
Ces types d'achats et d'installations sont considérés comme des travaux d'amélioration, de transformation d'aménagement de votre résidence, à ce titre vous bénéficiez donc d'une TVA réduite de 5.5 %.
Les Aides
Pour l'installation d'une chaise monte-escalier, d'une plateforme élévatrice d'une plateforme monte-escalier ou d'un ascenseur privatif, vous pouvez également bénéficier d'une aide financière auprès de différents organismes financeurs publics ou privés et sous certaines conditions :
Attention toutefois : les délais de traitement des dossiers, jusqu’à obtention de l’aide, sont parfois longs, compter environ 1 à 8 mois.
Dans certains cas, ces demandes d’aides doivent être déposées avant le début des travaux !
Les possibles financeurs :
1- Publics
> Ma PrimeAdapt', voir ci-dessous
> Conseil Départemental
> M.D.A (Maison De l'Autonomie) : dossier P.C.H (Prestation Compensation Handicap)
> A.P.A (Allocation Personnalisée d'Autonomie)
> C.C.A.S (Centre Communal d'Action Sociale) auprès de la Mairie de la commune (aides exceptionnelles)
> O.N.A.C (Office National des Anciens Combattants)
2- Privés
> Action Sociale des Comités d'Entreprises
> Caisse d'Assurance Retraite Complémentaire
> Associations d'Anciens Combattants
> Complémentaires Santé
> Assurance Accident de la Vie
> Association des Accidentés de la Vie
*Toutes les informations ci-dessus sont données à titre informatif et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis. Celles-ci n'engagent en rien l'entreprise SÉMA.
L'Agence Nationale de l'Habitat
Plusieurs cas de figures, selon que vous soyez :
* Propriétaire occupant
* Propriétaire bailleur
* Copropriétaire
Une charte d'engagement devra être signée lors de la constitution de votre dossier de demandes d'aides auprès de l'ANAH.
1 - Propriétaire occupant :
À partir du 1er janvier 2024, une nouvelle aide a été lancée sous le nom de Ma Prime Adapt’.
POUR QUOI ?
POUR QUI ?
QUELS SONT LES CONDITIONS DE RESSOURCES ?
OU DEMANDER L’AIDE Ma Prime Adapt' ?
Cette nouvelle aide vise à aménager les logements des particuliers, pour un maintien à domicile et par conséquent retarder l’entrée des personnes à mobilité réduite dans des établissements spécialisés.
Quelques exemples d’aménagement : remplacement d’une baignoire par une douche plus large, installation d’un fauteuil monte-escalier, installation d’un ascenseur privatif, d’une plateforme élévatrice PMR, pose de volets roulants électriques, aménagement d'une cuisine adaptée,…
Cette aide financière est destinée aux bénéficiaires suivants :
- Les personnes âgées de plus de 70 ans,
- Les personnes âgées de 60 à 69, sous condition de perte d'autonomie (GIR 1 à 6 de la grille AGGIR),
- Les personnes en situation de handicap supérieur à 50%.
La prise en charge des travaux dépend du plafond de revenu fiscal de référence de votre foyer :
- Avec des revenus annuels "modestes" : la prise en charge sera de 50% sur le montant total des travaux avec un plafond à 22 000 €.
- Avec des revenus annuels "très modestes" : la prise en charge sera de 70% sur le montant total des travaux avec un plafond à 22 000 €.
Attention : l’attribution de l’aide est déterminée en fonction des ressources globales de l’ensemble du foyer fiscal.
Pour demander l'aide Ma Prime Adapt', vous pouvez nous contacter ou vous adresser à France Rénov'
Pour le montage du dossier auprès de l'ANAH, un accompagnement est obligatoire:
- Un accompagnateur AMO (Assistant à Maîtrise d'Ouvrage) vous assiste obligatoirement pour vous aider à définir votre projet de travaux et vous accompagner dans sa réalisation. En fonction de la situation du ménage, un ergothérapeute pourra intervenir lors du diagnostic logement autonomie conjointement avec l'AMO.
- L'accompagnement est payant, avec un coût variable selon le prestataire. L'ANAH prend en charge jusqu'à 600.00 € TTC au maximum, en complément de l'aide accordée pour les travaux. Donc, si les frais de dossier de l'AMO que vous avez choisi dépassent 600.00 €, la différence restera à votre charge.
SÉMA peut également vous mettre en relation avec des accompagnateurs de confiance.
N’hésitez pas à nous contacter via ce lien afin que nous puissions vous communiquer la liste de nos partenaires AMO.
2 - Propriétaire bailleur :
- Plafond de loyer à appliquer, par mètre carré de surface habitable dite "fiscale", charges non comprises.
- Plafond de ressources des locataires définis par le Code Général des Impôts. Revenu fiscal de référence à l'année N-2.
- Faire intégralement réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment.
- Accompagnement d'un AMO obligatoire.
3 - Copropriétaire :