VOTRE PROJET
est possible en toute sécurité

Choisir un installateur et des produits de qualité grâce aux aides et avantages fiscaux...
Que ce soit pour l'installation d'une chaise monte-escalier, d'une plateforme monte-escalier
ou d'un ascenseur-élévateur privatif, renseignez-vous avant les travaux !

À NOTER !


" Toutes les informations ci-dessous sont données à titre informatif et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis. 

Celles-ci n'engagent en rien l'entreprise SÉMA.

Pour plus d'informations, veuillez consulter les sites internet cités ci-dessous."

Les Avantages Fiscaux

1er avantage :
TVA réduite à 5,5 %

Ces types d'achats et d'installations sont considérés comme des travaux d'amélioration, de transformation d'aménagement de votre résidence, à ce titre vous bénéficiez donc d'une TVA réduite de 5.5 %.

2ème avantage :
Crédit d'impôt de 25 % - Jusqu'au 31 Décembre 2023 !

La loi prévoit un crédit d'impôt sur le revenu pour les travaux ou aménagements favorisant l'autonomie des personnes à mobilité réduite dans la résidence principale.

Ce type d'installation entrant dans ce cadre, vous pouvez ainsi bénéficier de 25 % de crédit d'impôt sur le montant de votre facture d'installation aides déduites (la main d'œuvre est incluse).

Important: Les dépenses d'équipements sont plafonnées :

> 5 000 € pour une personne seule fiscalement,

> 10 000 € pour les personnes soumises à une imposition commune.

Si vous êtes non imposable, le Trésor Public vous adressera un chèque ou un virement du montant correspondant.

Ce crédit d'impôt est soumis à certaines conditions, selon la loi de finances en vigueur :

1 - L'installation doit être faite dans votre résidence principale

2 - La vente et les travaux réalisés pour l'installation doivent avoir été réalisés par la même entreprise, qui devra vous fournir une facture détaillée comme justificatif.

3 - Le plafond de dépenses est fixé pour une période de 5 années consécutives.

Si vous souhaitez plus d'informations, vous pouvez consulter le site des impôts avec le lien suivant:   https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/deductions-liees-au-logement

Les Aides

Pour l'installation d'une chaise monte-escalier, d'une plateforme monte-escalier ou d'un ascenseur privatif, vous pouvez également bénéficier d'une aide financière auprès de différents organismes financeurs publics ou privés et sous certaines conditions :

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), Prestation de Compensation du Handicap (PCH),  l'Aide Pour l'Autonomie (APA), Conseil départemental, Complémentaires Santés, Complémentaires Retraites, Associations des Anciens Combattants, etc...

Attention toutefois : les délais de traitement des dossiers, jusqu’à obtention de l’aide, sont parfois longs, compter environ 4 à 8 mois.

Ces demandes d’aides doivent être déposées avant le début des travaux !

Autres financeurs possibles :

1- Publics

> Conseil Départemental

> M.D.A (Maison De l'Autonomie) : dossier P.C.H (Prestation Compensation Handicap)

> A.P.A (Allocation Personnalisée d'Autonomie)

> C.C.A.S (Centre Communal d'Action Sociale) auprès de la Mairie de la commune (aides exceptionnelles)

 

2- Privés

> Action Sociale des Comités d'Entreprises

> Caisse d'Assurance Retraite Complémentaire

> Associations d'Anciens Combattants

> Complémentaires Santé

> Assurance Accident de la Vie

> Association des Accidentés de la Vie

*Toutes les informations ci-dessus sont données à titre informatif et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis. Celles-ci n'engagent en rien l'entreprise SÉMA. Pour plus d'informations, veuillez consulter les sites internet précédemment cités.

Pour garder une trace des informations, nous mettons à votre disposition une fiche reprenant ces éléments que vous pouvez télécharger en cliquant ici

L'Agence Nationale de l'Habitat 

Le logement a plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande d'aide et un justificatif de handicap (G.I.R ou carte d'invalidité) est à fournir. Les travaux ne doivent pas être commencés avant le récépissé de dépôt de la demande de subvention. 

Plusieurs cas de figures, selon que vous soyez :

1 - Propriétaire occupant :

Vous ne dépassez pas un niveau de ressources fixé nationalement, si vous vous situez dans la catégorie :

- "Ressources très modestes" : 50% du montant total des travaux HT, l'aide est de 10 000€ maximum.

- "Ressources modestes" : 35% du montant total des travaux HT, l'aide est de 7 000€ maximum.

Habiter votre logement en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux.

 

2 - Propriétaire bailleur :

- Plafond de loyer à appliquer, par mètre carré de surface habitable dite "fiscale", charges non comprises.

- Plafond de ressources des locataires définis par le Code Général des Impôts. Revenu fiscal de référence à l'année N-2.

- Faire intégralement réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment.

- Contrat ANAH "Louer mieux" pour une durée de 9 ans.

- Plafond de travaux 262.50 €/m2 dans la limite de 21 000€ par logement.

 

3 - Copropriétaire :

Contacter l'opérateur de l'ANAH de la commune concernée ou le point rénovation info service.

POUR EN SAVOIR PLUS >> www.anah.fr  // www.soliha.fr

 

Dans tous les cas, nous vous conseillons de contacter l'organisme en charge des dossiers d'aides pour votre département, à savoir :

Pour la Drôme :     SOLIHA Drôme, 44 rue Faventines, 26000 VALENCE  Tél : 04 75 79 04 01

Pour l'Ardèche :     SOLIHA Ardèche, 462 av. Marc Seguin 07000 PRIVAS Tél : 04 75 29 51 35

Pour l'Isère :           SOLIHA Isère, 37 Rue de la Liberté, 38600 FONTAINE Tél : 04 76 47 82 45

Pour le Gard :         STA Le Service Territorialisé de l'Autonomie - www.handicap.gard.fr

Pour le Vaucluse : SOLIHA Vaucluse,  17 place du Marché, 84510 CAUMONT SUR DURANCE  Tél : 04 90 23 12 12

Dans certaines communes, URBANIS peut également intervenir : www.urbanis.fr

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