Accessibilité des ERP - élévateurs PMR

Pour toutes les personnes à mobilité réduite ou handicapées en fauteuil roulant.

Pour faire le point sur la mise en accessibilité des lieux publics, les délais, les produits conformes...

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Accessibilité des ERP - élévateurs PMR - Pour toutes les personnes à mobilité réduite ou handicapées en fauteuil roulant.

Un enjeu essentiel

L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour la vie quotidienne de nombreuses personnes.

La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets malgré un délai de 10 ans pour réaliser les travaux.

Le gouvernement a donc mis en place un délai supplémentaire à tous les ERP (Établissement Recevant du Public) en votant un report de la date butoir initialement prévue au 1er janvier 2015.

Nouveaux délais

Pour les établissements

> Trois ans pour les établissements accueillant 200 personnes au maximum

> Six à neuf ans pour les établissements plus importants, où les travaux doivent être plus conséquents

Les sanctions

Les sanctions prévues par la loi de 2005 sont importantes, 45.000 euros pour un établissement qui ne respecteraient pas la loi d’accessibilité dans les délais.

Agendas - Ad'Ap

Créant ainsi les Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap) avec pour objectif que tous les ERP aient fait un état des lieux de leurs retards en accessibilité et aient programmé les travaux à réaliser rapidement.

Ces calendriers ont pour but d’accompagner la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public quelque soit leur nature, avec une date limite de dépôt : 27 septembre 2015.

Ils représentent le seul moyen pour être en accord avec la loi pour ceux qui n’ont pas satisfait aux obligations de la loi, après le 1er janvier 2015.

SÉMA vous guide

SÉMA vous conseille sur la solution d’accessibilité pour tous types de bâtiment ERP (mairie, collège, lycée, musées, …) et installe le produit le plus adapté au lieu et aux besoins des utilisateurs du bâtiment.

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En résumé : Produits conformes 

> Un élévateur dans un établissement existant pour une course inférieure à 3.2 m est conforme à la loi d’accessibilité

> Un élévateur pour une course supérieure à 3.2 m nécessite une dérogation de la commission d’accessibilité du département

> Une plateforme élévatrice peut être envisagée uniquement sur dérogation.

Les demandes de dérogations s’obtiennent assez facilement à partir du moment où un utilisateur en fauteuil roulant peut évoluer en autonomie dans l’établissement.

Pour en savoir plus, contactez-nous afin que nous puissions vous établir un devis et un projet d’accessibilité concret.

 

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