Accessibilité des ERP - élévateurs PMR

Pour toutes les personnes à mobilité réduite ou handicapées en fauteuil roulant.

Pour faire le point sur la mise en accessibilité des lieux publics, les délais, les produits conformes...

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Accessibilité des ERP - élévateurs PMR - Pour toutes les personnes à mobilité réduite ou handicapées en fauteuil roulant.

Un enjeu essentiel

L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour la vie quotidienne de nombreuses personnes.

La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets malgré un délai de 10 ans pour réaliser les travaux.

Le gouvernement a donc mis en place un délai supplémentaire à tous les ERP (Établissement Recevant du Public) en votant un report de la date butoir initialement prévue au 1er janvier 2015.

Nouveaux délais

Pour les établissements

> Trois ans pour les établissements accueillant 200 personnes au maximum

> Six à neuf ans pour les établissements plus importants, où les travaux doivent être plus conséquents

Les sanctions

Les sanctions prévues par la loi de 2005 sont importantes, 45.000 euros pour un établissement qui ne respecteraient pas la loi d’accessibilité dans les délais.

Agendas - Ad'Ap

Créant ainsi les Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap) avec pour objectif que tous les ERP aient fait un état des lieux de leurs retards en accessibilité et aient programmé les travaux à réaliser rapidement.

Ces calendriers ont pour but d’accompagner la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public quelque soit leur nature, avec une date limite de dépôt : 27 septembre 2015.

Ils représentent le seul moyen pour être en accord avec la loi pour ceux qui n’ont pas satisfait aux obligations de la loi, après le 1er janvier 2015.

SÉMA vous guide

SÉMA vous conseille sur la solution d’accessibilité pour tous types de bâtiment ERP (mairie, collège, lycée, musées, …) et installe le produit le plus adapté au lieu et aux besoins des utilisateurs du bâtiment.références clients

Jusqu'à 0,50 m : 

Plateforme sans gaine soufflet de protection, vous pouvez faire installer :

  • Plateforme élévatrice Sylver S08
  • Plateforme élévatrice S11

Jusqu'à 1,20 m : 

Plateforme en gaine ou pylône ouvert avec portillon à l'étage, vous pouvez faire installer :

  • Le modèle Steppy : plateforme élévatrice polyvalente
  • Plateforme élévatrice S11
  • L'élévateur E07
  • L'élévateur E10

Jusqu'à 3,20 m : 

Plateforme en gaine ou pylône fermé avec portes, vous pouvez faire installer :

  • L'élévateur E07 EPMR
  • L'élévateur E10 EPMR

*EPMR = Élévateur pour Personne à Mobilité Réduite

 SUPÉRIEUR À 3,20 m

Pour une course supérieure à 3,20 m, l'installation d'un ascenseur est obligatoire sauf dérogation.

CAS DE DÉROGATION :

  • L'établissement est situé dans une zone concernée par un plan de prévention du risque inondation
  • L'installation doit s'effectuer dans un cadre bâti existant

IMPÉRATIFS

  • La commande doit être accessible par une personne en fauteuil
  • La commande d'appel d'un appareil élévateur vertical avec gaine fermée est à enregistrement. Elle est situé hors du débattement de la porte et ne gêne pas la circulation 

Les demandes de dérogations s’obtiennent assez facilement à partir du moment où un utilisateur en fauteuil roulant peut évoluer en autonomie dans l’établissement.

Pour en savoir plus, contactez-nous afin que nous puissions vous établir un devis et un projet d’accessibilité concret.

 

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